Règlement

Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

Chers Parents,

C’est avec plaisir que nous accueillons votre enfant dans notre établissement et que nous espérons répondre au mieux à vos attentes.

C’est aussi avec conviction et professionnalisme que nous tenterons d’atteindre au mieux les objectifs fixés et les valeurs défendues par notre pouvoir organisateur (réseau Fédération Wallonie-Bruxelles) tels que définis par l’article 6 du Décret « Missions » (24/07/1997), à savoir :

• Promouvoir la confiance en soi et le développement de chacun des élèves ;

• Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;

• Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;

• Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

L’éducation, l’instruction et la formation ne peuvent se concevoir sans contraintes.

Il est donc important, lors de l’inscription à l’Ecole Fondamentale annexée à l’Athénée Royal Toots Thielemans, que soit concrétisé un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais aussi des devoirs et obligations.

Ceux-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur. Veillons à le respecter !

Veuillez noter qu’il est impossible dans ce présent règlement d’écrire tout ce qui est obligatoire, ni tout ce qui est défendu. Il va de soi que certaines règles de bon sens n’ont pas besoin d’être mises par écrit.

• Les inscriptions

La demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Par l’inscription à l’EFA « Prospérité », les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet d’établissement, le projet pédagogique et le présent règlement d’ordre intérieur qui est également d’application pour toute activité liée à l’établissement (garderie, excursions, classes de dépaysement…).

Lors de l’inscription, les responsables légaux devront fournir :

– copie de la carte d’identité (ou passeport) d’un ou des deux responsables légaux

– copie de la carte d’identité (ou passeport) de l’enfant

– une composition de ménage (ou une attestation officielle ou annexes émanant du Ministère de l’Intérieur ou du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).

L’élève n’acquiert la qualité de régulièrement inscrit que lorsque son dossier est complet.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• Lorsque les parents ont fait part, par courrier adressé à la Direction (cf. adresse pg 1), de leur décision de retirer l’enfant de l’école ;
• Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales ;
• Lorsque les parents, par leur comportement, marquent leur refus d’adhérer aux différents projets et règlements cités dans ce R.O.I., la Direction se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).
• Lorsque l’élève n’est pas présent plus de 9 1/2 jours à la rentrée scolaire ou lors de l’année scolaire, sans justification préalable.

Pour les maternelles

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année. Toutefois, un élève de l’enseignement maternel ne peut changer d’école au-delà du 15 septembre.

L’enfant peut fréquenter l’école à partir de 2 ans 1/2, il doit être propre -> il ne peut donc plus porter de lange.

L’élève régulièrement inscrit à l’école maternelle le reste jusqu’à la fin de la 3ème année maternelle. Son inscription sera prioritairement reconduite en 1ère année primaire.

Pour les primaires

L’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre pour les années 1, 3 et 5. Au-delà de cette date, un document de changement d’école émanant de l’école précédente est nécessaire à l’inscription.

En ce qui concerne les années à l’intérieur d’un cycle (2, 4 et 6ème années), le changement d’école n’est plus autorisé sauf, cas de force majeure (déménagement, suppression des repas, passage d’internat en externat, …).

• Fréquentation scolaire des élèves soumis à l’obligation scolaire

En Belgique, tous les mineurs d’âge, y compris les étrangers séjournant en Belgique, sont soumis à l’obligation scolaire. La période d’obligation scolaire s’étend sur 12 années. Elle commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à la fin de l’année de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

Horaires des cours

Section maternelle

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi

De 8h30 à 12h10 et de 13h10 à 15h10

Mercredi

De 8h30 à 12h10

L’école maternelle n’est pas obligatoire, mais l’horaire l’est ! Il est important pour sa bonne évolution que votre enfant fréquente l’école de manière régulière, et ce, même en section maternelle.

L’entrée des élèves du maternel se fait par la rue de la Prospérité où ils sont pris en charge dans le couloir de la section maternelle par les institutrices à partir de 8h15 jusqu’à 8h30. Avant cette heure, les enfants seront pris en charge en garderie dès 7h45.

À la fin des cours, les parents de la section maternelle viendront chercher leurs enfants en classe.

Section primaire

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 

Pour les P1- P2 – P3 – P4 De 8h30 à 12h05

De 8h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h10

Pour les P5 – P6

De 8h30 à 12h05 et de 13h05 à 15h10

Mercredi 

De 8h30 à 12h05

Les élèves du primaire se présentent le matin dans la cour de récréation (entrée : rue de l’Avenir) où ils sont pris en charge par des enseignants à partir de 8h05 et ce, jusqu’à 8h30. Avant cette heure, les enfants iront en garderie dès 7h45 (entrée rue de la Prospérité).

La présence des élèves du primaire est obligatoire du début jusqu’à la fin des cours et autres activités organisées dans le cadre scolaire (sorties de groupe, classes de dépaysement, activités sportives…).

Les enfants de la section primaire quitteront l’école soit en empruntant le rang « carte de sortie », soit en attendant la venue de leur parent, rangés dans la cour, auprès du titulaire responsable de leur classe.

Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne sera autorisé à attendre ses parents devant l’école.

Cartes de sortie

La carte de sortie est délivrée uniquement aux élèves à partir de la 3ème année primaire et seulement si les parents ont marqué leur accord sur le document nécessaire à cet effet. Cette carte est un privilège et non un droit, en cas d’abus ou de manque d’autonomie sur la voie publique, elle peut être retirée à l’enfant. L’élève bénéficiant d’une carte de sortie rentrera immédiatement à la maison par le chemin le plus court.

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement. En rue, dans le métro, il aura toujours un comportement décent et sera respectueux envers les autres. L’élève non accompagné pourra être sanctionné (voir cadre disciplinaire) s’il s’avère nécessaire pour tout acte délictueux sur le chemin entre l’école et son domicile.

Retards

La ponctualité est l’affaire de tous : des parents, des enfants et des enseignants. Aidez-nous à l’organiser. Les cours débutent à 8h30. Ceci signifie que les élèves doivent être rangés à cette heure-là et arrivés au plus tard 5 minutes avant celle-ci.

L’élève retardataire présentera son journal de classe au bureau de la Direction afin de recevoir le cachet « Retard ».  En aucun cas, les parents ne peuvent accompagner l’enfant retardataire en classe.

Sachant que l’enfant n’est pas toujours responsable de son retard, celui-ci ne peut résulter que d’un fait exceptionnel et, dès lors, extrêmement rare. Les retardataires doivent prendre conscience des perturbations qu’ils occasionnent au niveau des cours. Les retards répétitifs et non motivés seront sanctionnés (à partir du 5ème).

Sauf cas de force majeure, au-delà de 9h00, pour des raisons de sécurité, l’accès aux cours ne sera plus possible, l’enfant sera repris en charge par ses parents et se présentera à l’école à 13h05 pour la section maternelle et 13h15 pour la section primaire.

Absences

Les absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours chaque demi-journée.

En primaire, toute absence (même d’une demi-journée) doit être justifiée par écrit sur le document ad hoc. Cet écrit doit être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le retour de l’élève à l’école. Ces motifs sont consignés dans le registre de fréquentation.

Toute absence de trois jours, et plus, consécutifs pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat médical.

En période d’examen, un certificat médical est obligatoire pour toute absence.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : après 9 demi-jours d’absence non justifiée, l’enfant est signalé au service de contrôle de l’obligation scolaire.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

• L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ;

• La convocation par une autorité publique ;

• Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la Direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève.

A cet égard, le fait de prendre des vacances durant la période scolaire est interdit et cela peut faire l’objet d’un signalement à l’administration en cas de dépassement des 9 ½ jours d’absences.

En section maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire (- 6ans), afin de respecter le travail des enseignants, il est demandé de prévenir l’école en cas d’absence de + de 3 jours.

Toute demande de sortie pendant les cours sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents et remis au titulaire de classe.

Les enfants fiévreux, malades sont à garder à la maison même si ces derniers expriment le désir de venir à l’école.

Lorsqu’un enfant est malade en cours de journée, les parents avertis par téléphone sont obligés de venir personnellement rechercher leur enfant.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

Médicaments

L’école ne donne aucun médicament. Si l’élève doit prendre un médicament, celui-ci doit être transmis au titulaire avec une prescription du médecin mentionnant l’autorisation du transmis, le dosage et la durée du traitement.

Cours d’éducation physique

Les cours d’éducation physique (gymnastique et natation) sont obligatoires. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction ou justifiée par un certificat médical.

Pour ce cours, une tenue adéquate est obligatoire (Short bleu, t-shirt blanc et pantoufles blanches de gymnastique)

Cours de langue moderne

En région bruxelloise, le cours de néerlandais est obligatoire de la 3ème à la 6ème année.

• Mise en œuvre des activités éducatives

Communication

Pour toutes les sections, une farde de communication sera proposée à la signature des parents (ou personne responsable). Dans celle-ci, divers avis seront publiés et permettront aux parents de se tenir informés des éléments relatifs à la vie scolaire de leur enfant.

Le journal de classe : C’est un outil essentiel dans la vie d’un élève !  Les premières pages doivent être correctement complétées en début d’année scolaire. L’élève y indiquera les devoirs ou les leçons qu’il devra remettre en classe, les jours qui suivent. Le journal de classe doit pouvoir être présenté par l’élève à tout professeur qui en fait la demande, sous peine de sanction. C’est aussi un outil de communication par lequel l’enseignant vous tiendra informé des différentes activités auxquelles participera votre enfant, mais aussi d’éventuelles remarques quant à son comportement. Il est donc important de le dater à l’avance (par semaine) et de le signer chaque jour.

Le bulletin : Il devra être revêtu d’une couverture transparente. À chaque période, le bulletin doit être signé par les parents ou la personne responsable.

Les parents s’engagent à conserver les journaux de classe, les dossiers, les cahiers, les travaux écrits des années d’étude 5ème et 6ème jusqu’à ce que le Certificat d’études de base (CEB) soit attribué.

Réunion des parents : Les parents seront informés du calendrier des réunions en début d’année scolaire. Toutefois, l’équipe éducative se tient à la disposition des parents désirant des informations complémentaires, mais ces rencontres ne peuvent s’effectuer qu’en dehors des heures de cours et ceci uniquement sur rendez-vous, pris par le biais du journal de classe

Classes de dépaysement : Certains titulaires organisent des classes de dépaysement (séjour de 3 à 5 jours). La participation à ces activités est obligatoire pour les élèves des classes concernées.

Le fait d’inscrire son enfant à l’école implique l’adhésion à ces activités. Des motifs alimentaires, familiaux, religieux ne peuvent être invoqués. Les enseignants sont prêts à vous aider pour tous les problèmes qui pourraient surgir.

Le coût oscille en fonction de la durée et du projet ; les enseignants étant soucieux de proposer une activité la moins onéreuse possible.

Une épargne peut être proposée afin d’aider les parents à financer les classes de dépaysement.

Activités extérieures

Des frais liés aux activités culturelles et sportives (ex : piscine), organisées dans le cadre scolaire, ainsi que le coût du déplacement pour se rendre à ces activités peuvent aussi vous être réclamés.

Vous serez prévenus à temps et nous vous offrirons la possibilité d’échelonner le paiement si cela s’avère nécessaire.

Frais occasionnés par la scolarité

La majorité des frais de scolarité de votre enfant sont pris en compte par la fédération Wallonie- Bruxelles. Néanmoins, comme le stipule le décret « Mission » 24/07/1997, art.100, §2, nous sommes autorisés à vous réclamer certains frais non pris en charge, tels que :

• Des frais liés à l’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives, organisées dans le cadre scolaire, ainsi que le coût du déplacement pour se rendre à ces activités peuvent être réclamés aux parents d’élèves ou aux élèves majeurs.
• Des frais liés à des activités extérieures (séjour de 1 à 4 jours) et aux classes de dépaysement (séjour de 5 à 15 jours), organisées pendant le temps scolaire, peuvent être réclamés aux parents d’élèves ou aux élèves majeurs.

Afin d’éviter une partie de ces frais liés au déplacement, vos enfants seront amenés à utiliser les transports en commun pour différentes sorties pédagogiques.

Il est dès lors utile de vous rappeler que la STIB octroie, aux enfants de 6 à 11 ans inclus, un abonnement gratuit à condition, bien sûr, de faire la démarche nécessaire pour obtenir celui-ci.

Cet abonnement est valable sur tout le réseau de la STIB et tout le réseau De Lijn. Le nombre de voyages est illimité jusqu’au plus tard la veille du 12e anniversaire de l’enfant concerné.

Pour obtenir cet abonnement, il faut que votre enfant soit muni d’une carte MOBIB (coût 5 €) que l’on peut soit commander dans une BOUTIK du réseau STIB ou la commander sur le site internet suivant : http://www.stib-mivb.be

• Des frais liés à la surveillance du temps de midi, aux garderies et aux études.
• Les frais liés à la prise de repas chauds au sein de l’école pendant l’heure du midi.

• Cadre disciplinaire

L’élève est soumis à l’autorité du Directeur et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école.

• Vie quotidienne à l’établissement

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de respect et de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, …

• La tenue

La tenue de l’élève est le reflet de l’école. Une bonne présentation passe par une tenue adaptée. À l’école, le port d’un pantalon, d’une jupe, d’une robe, d’un pull, d’un sweat-shirt, d’un t-shirt ou encore d’une chemise font partie d’une tenue classique et adaptée au cadre scolaire. De ce fait, toute tenue sportive (training) ou tout autre couvre-chef (casquette, …) n’ont pas raison d’être au sein de l’établissement.  

• Sont interdits dans l’école

->  le GSM, les jeux électroniques, les appareils photographiques, les lecteurs de musique.

Ceux-ci seront confisqués par la Direction ou son délégué et seront rendus aux responsables légaux après convocation. Outre la confiscation, ceci peut être aggravé d’une sanction en cas d’utilisation dans l’enceinte de l’école.

• Respect de l’autre

En toute occasion, l’élève aura à cœur de respecter ceux qu’il côtoie : enseignants, éducateurs, personnel d’entretien et condisciples.

Les gros mots et les bagarres ne seront pas admis.

L’utilisation du GSM est formellement interdite dans l’enceinte de l’école.

À la garderie, le comportement de l’élève sera identique à celui du cadre scolaire.

• Respect du matériel

La liste du petit matériel vous sera transmise en début d’année scolaire. Afin d’éviter toutes pertes de temps et de permettre à votre enfant de travailler dans les meilleures conditions, il est indispensable que son matériel scolaire soit complet et en bon état tout au long de l’année scolaire. Chaque élève aura soin de ses livres et cahiers ainsi que du matériel et mobilier mis à sa disposition. Il sera muni d’un cartable assurant le bon état du matériel (le sac à dos n’est pas conseillé).

• Respect de l’environnement

Tout parent sera responsable de la détérioration faite volontairement par son enfant ; l’élève surpris sera, en plus d’une sanction disciplinaire, tenu de payer les réparations.

Il gardera les locaux, tout comme les cours de récréation, propres et accueillants.

• Présence des parents ou de personnes étrangères à l’école

Il est strictement interdit à toute personne étrangère de circuler au sein de l’établissement. Il est néanmoins possible de rencontrer un enseignant (en dehors des heures de cours) ou la Direction sur rendez-vous.

La présence des parents dans la cour de récréation n’est admise qu’à la fin des cours (15h10) pour récupérer leur enfant auprès du titulaire en charge de classe.

• Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement

• Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès des animaux est interdit dans l’enceinte de l’école.

• Utilisation des technologies de l’information et de la communication

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, Facebook, …)

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste ou pornographique) ;
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres au moyen de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ou images déplacées voire indécentes ;
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.

• La Loi du 11 mars 2003 stipule que les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures. Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire. Les commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux feront toujours l’objet d’une plainte déposée auprès des services compétents.

Les infractions au règlement seront sanctionnées

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits et à leurs antécédents :

1. Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la Direction sans communication aux parents ;

2. Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre de l’équipe éducative ou par la Direction avec communication aux parents ;
3. Retenue pour effectuer un travail ;
4. Non-participation à des activités de type culturel (visite, excursion, classes de dépaysement,…) ;
5. Exclusion provisoire (max 12 demi-journées, présence obligatoire dans l’établissement) ;
6. Exclusion définitive.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

• Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• Tout coup et blessure portés sciemment par l’élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

• Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé lors de certains cours lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
• L’introduction dans l’enceinte de l’établissement de produits inflammables, vénéneux, soporifiques, stupéfiants ;
• Tout vol, extorsion, racket, d’argent ou de biens, par chantage ou intimidation.

• Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• La détention ou l’usage d’une arme… (Fusil à billes, revolver en plastique,…)

Chacun de ces actes sera signalé au CPMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du CPMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, la Direction signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de Police et conseille la victime ou ses responsables légaux sur les modalités de dépôt d’une plainte.

• Droit à l’image

Lors de l’inscription de votre enfant dans notre établissement, un accord parental vous sera soumis à la signature autorisant l’école à utiliser, à titre gracieux, l’image de votre enfant dans le cadre de publication, d’utilisation et de représentation de photographies et d’images audiovisuelles, ceci uniquement à des fins pédagogiques.

• Les partenaires

L’amicale de l’école dénommée « La Prospérité » ou en abrégé « ASBL ARSC II », celle-ci a pour vocation d’organiser et de gérer les activités parascolaires telles que les garderies, les études, les fêtes d’école, le dispositif d’accrochage scolaire (DAS), …

Elle a aussi comme objectif de soutenir pédagogiquement l’E.F.A. A.R. Toots Thielemans grâce à l’achat de matériel scolaire et de contribuer au bien- être et à l’épanouissement de chacun de nos élèves.

Son siège social est établi à l’AR Toots Thielemans – section fondamentale (rue de la Prospérité, 18 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean) et son N° de compte est BE43 3631 3412 7701.

Le centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) est un lieu d’accueil, d’écoute et de dialogue où le jeune et/ou sa famille peuvent aborder les questions qui les préoccupent en matière de scolarité, d’éducation, de vie familiale et sociale, de santé, d’orientation scolaire et professionnelle, ….

Le Centre PMS est à la disposition des élèves et de leurs parents, dès l’entrée dans l’enseignement maternel et jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire.

Le Centre PMS est composé de psychologues (conseillers et assistants psychopédagogiques), d’assistants sociaux (auxiliaires sociaux) et d’infirmiers (auxiliaires paramédicaux) qui travaillent en équipe. Un médecin est également attaché à chaque Centre PMS.

Le Centre Psycho-Médico-Social est un service public gratuit.

Le personnel est soumis au secret professionnel. Il travaille en toute indépendance vis-à-vis des écoles.

Son siège est situé rue de la Prospérité, 14 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Tel : 02/411.23.17 Fax : 02/410.56.00 E-mail : cpms.arscII@skynet.be

• Accidents scolaires et assurances

En cas d’accident ou d’incident graves, nous vous avertissons d’abord. En cas d’urgence nous faisons appel à l’ambulance via le service 112. Si ce dernier doit intervenir, il ne sera pas possible de choisir l’hôpital. Au cas où l’école ne pourrait pas contacter les parents ou la personne responsable de l’élève, ceux-ci laissent le soin au médecin et/ou à l’école de prendre toute décision que nécessiterait l’état de santé ou la sécurité de l’enfant, étant entendu que les parents seront avertis le plus rapidement possible.

Le trajet de la maison à l’école et vice-versa doit s’effectuer par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs. À défaut, les assurances scolaires ne couvrent pas les accidents.

Aucune assurance ne couvre ni les maladies ni les risques de dégâts matériels (vol, perte d’objets,

détériorations occasionnées à des vêtements,…).

Depuis le 1er octobre 2015, les dégâts sur les lunettes ou dégâts dentaires sont pris en compte et peuvent faire l’objet d’une intervention auprès de notre Assureur.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’EFA AR Toots Thielemans.

Remarques : tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devrait s’y trouver, ou même à l’école, mais en dehors des heures de surveillance, ne sera pas couvert par l’assurance.

Les polices collectives d’assurance scolaire souscrites par le Ministère de la Communauté française auprès de BELFIUS comportent une assurance contre les accidents corporels.

L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d’un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité.

• Dispositions finales

Le présent R.O.I. ne dispense pas les élèves leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il est nécessaire par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de notre établissement.